Interdiction de négocier des actions de défense pour les politiciens et leurs familles
Cette nouvelle loi vise à empêcher les politiciens et leurs proches de tirer profit financièrement des conflits armés. Elle interdit aux membres du Congrès, à leurs conjoints et à leurs enfants à charge de posséder ou de négocier des actions d'entreprises de défense. Cette mesure vise à renforcer la confiance du public dans l'intégrité législative.
Points clés
Les membres du Congrès, leurs conjoints et leurs enfants à charge ne peuvent pas posséder ou négocier des actions d'entreprises de défense.
Les politiciens actuels ont 120 ou 180 jours pour céder les actifs liés à la défense qu'ils détiennent.
Les violations de l'interdiction peuvent entraîner une amende civile pouvant aller jusqu'à 50 000 dollars par infraction.
Des exceptions sont prévues pour les fonds d'investissement diversifiés qui ne se concentrent pas sur les entreprises de défense.
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