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Changement de direction du Service Forestier : le Président nomme le Chef

Cette loi modifie la manière dont le chef du Service Forestier est choisi, exigeant désormais une nomination présidentielle et une confirmation par le Sénat. Cela vise à accroître la responsabilité et la transparence dans la gestion des ressources forestières, pouvant influencer les politiques de protection de l'environnement et l'accès du public aux zones récréatives.
Points clés
Le Chef du Service Forestier sera nommé par le Président des États-Unis et confirmé par le Sénat.
Les candidats au poste de Chef doivent posséder une expérience substantielle en gestion des forêts et des ressources naturelles.
Les nominations seront examinées conjointement par deux commissions sénatoriales : l'Agriculture, la Nutrition et les Forêts, et l'Énergie et les Ressources Naturelles.
Le Chef actuel du Service Forestier devra également être renommé et confirmé dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1762
Parrain : Rep. Zinke, Ryan K. [R-MT-1]
Date de début : 2025-02-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Forest Service Accountability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1762.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Chef du Service Forestier sera nommé par le Président des États-Unis et confirmé par le Sénat.
  • Les candidats au poste de Chef doivent posséder une expérience substantielle en gestion des forêts et des ressources naturelles.
  • Les nominations seront examinées conjointement par deux commissions sénatoriales : l'Agriculture, la Nutrition et les Forêts, et l'Énergie et les Ressources Naturelles.
  • Le Chef actuel du Service Forestier devra également être renommé et confirmé dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Zinke, Ryan K. [R-MT-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Forestry and Horticulture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Environnement Agriculture