Facilitation Banque Mondiale : Nouvelles règles pour l'investissement obligataire
Cette nouvelle loi modifie les règles relatives aux titres émis par l'Association internationale de développement (faisant partie de la Banque mondiale). Elle traitera ces titres de la même manière que les obligations d'autres grandes banques de développement, ce qui pourrait leur faciliter la levée de fonds pour des projets d'aide. Pour les citoyens, cela pourrait signifier une plus grande stabilité financière sur les marchés où ces titres sont négociés et un soutien aux initiatives de développement international.
Points clés
Les titres émis par l'Association internationale de développement (IDA) seront exemptés de certaines lois sur les valeurs mobilières, à l'instar d'autres banques multilatérales de développement.
Ce changement vise à faciliter la levée de fonds par l'IDA pour soutenir les pays en développement.
La Securities and Exchange Commission (SEC) continuera de superviser l'IDA et pourra suspendre ces exemptions si nécessaire.
La loi n'entrera pas en vigueur si l'IDA fournit une aide financière à des pays désignés par les États-Unis comme soutenant le terrorisme.
Adopté par la Chambre
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