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Sécurité des auvents: Nouvelles normes pour prévenir les accidents.

De nouvelles réglementations exigent de la Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC) qu'elle établisse des normes de sécurité obligatoires pour les auvents. Cela vise à protéger les citoyens contre les blessures graves ou la mort, notamment en cas de déploiement inattendu de l'auvent. Ainsi, les auvents sur le marché seront plus sûrs pour une utilisation quotidienne.
Points clés
Introduction de normes de sécurité obligatoires pour les auvents rétractables, fixes et autoportants.
La CPSC dispose de 18 mois pour élaborer et mettre en œuvre ces normes.
L'objectif est de prévenir les accidents, tels que le fait d'être frappé par un auvent s'ouvrant inopinément.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1767
Parrain : Rep. Balderson, Troy [R-OH-12]
Date de début : 2025-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Awning Safety Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1767.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduction de normes de sécurité obligatoires pour les auvents rétractables, fixes et autoportants.
  • La CPSC dispose de 18 mois pour élaborer et mettre en œuvre ces normes.
  • L'objectif est de prévenir les accidents, tels que le fait d'être frappé par un auvent s'ouvrant inopinément.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Balderson, Troy [R-OH-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by voice vote. (text: CR H2854)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Sécurité