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Soutien aux nouvelles entreprises : allégements fiscaux et protection des pertes.

Cette loi simplifie la création de nouvelles entreprises en augmentant les déductions fiscales immédiates pour les dépenses initiales. Elle aide également les nouvelles entreprises à conserver leurs avantages fiscaux et la capacité de déduire les pertes, même en cas de changement de propriétaire, améliorant ainsi leur stabilité financière.
Points clés
Augmentation de la déduction immédiate pour les frais de démarrage d'entreprise à 20 000 dollars, avec ajustements pour l'inflation.
Permet de déduire les frais de démarrage restants sur 180 mois.
Protection des pertes d'exploitation nettes et des crédits d'impôt pour les nouvelles entreprises après un changement de propriétaire, soutenant leur survie et leur croissance.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1778
Parrain : Rep. Buchanan, Vern [R-FL-16]
Date de début : 2025-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

American Innovation Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1778.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation de la déduction immédiate pour les frais de démarrage d'entreprise à 20 000 dollars, avec ajustements pour l'inflation.
  • Permet de déduire les frais de démarrage restants sur 180 mois.
  • Protection des pertes d'exploitation nettes et des crédits d'impôt pour les nouvelles entreprises après un changement de propriétaire, soutenant leur survie et leur croissance.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Buchanan, Vern [R-FL-16].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Économie