QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1779.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-03-03.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Ordonne la vente du bâtiment fédéral à San Francisco avant le 31 mai 2025.
- La propriété doit être vendue à sa juste valeur marchande pour obtenir le meilleur usage.
- Vise à améliorer la gestion des actifs publics et potentiellement réduire les dépenses gouvernementales.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Carter, Earl L. "Buddy" [R-GA-1].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.