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Égalisation des droits d'accise sur tous les produits du tabac et de la nicotine

Cette loi augmente et standardise considérablement les taux d'accise sur presque tous les produits du tabac, y compris les cigarettes, le tabac à rouler, les cigares, le tabac à pipe et le tabac sans fumée. Elle introduit également pour la première fois une taxe d'accise sur la nicotine utilisée dans les produits de vapotage (e-cigarettes), visant à assurer la parité fiscale entre les différentes formes de produits du tabac et de la nicotine.
Points clés
La taxe sur les cigarettes et le tabac à rouler est doublée (par exemple, les petites cigarettes passent de 50,33 $ à 100,66 $ par millier).
Introduction d'une nouvelle taxe d'accise sur la nicotine utilisée dans les produits de vapotage, les alignant fiscalement sur le tabac traditionnel.
Égalisation des taux d'imposition pour le tabac à pipe, le tabac sans fumée (y compris les unités à usage unique) et les cigares, comblant les lacunes fiscales existantes.
Mise en place d'une taxe sur les stocks (Floor Stocks Taxes) pour les détaillants sur les produits détenus au moment de l'augmentation de la taxe.
Tous les nouveaux taux d'imposition seront automatiquement ajustés en fonction de l'inflation à partir de l'année civile suivant 2026 (2027).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1798
Parrain : Rep. Krishnamoorthi, Raja [D-IL-8]
Date de début : 2025-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

End Tobacco Loopholes Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1798.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La taxe sur les cigarettes et le tabac à rouler est doublée (par exemple, les petites cigarettes passent de 50,33 $ à 100,66 $ par millier).
  • Introduction d'une nouvelle taxe d'accise sur la nicotine utilisée dans les produits de vapotage, les alignant fiscalement sur le tabac traditionnel.
  • Égalisation des taux d'imposition pour le tabac à pipe, le tabac sans fumée (y compris les unités à usage unique) et les cigares, comblant les lacunes fiscales existantes.
  • Mise en place d'une taxe sur les stocks (Floor Stocks Taxes) pour les détaillants sur les produits détenus au moment de l'augmentation de la taxe.
  • Tous les nouveaux taux d'imposition seront automatiquement ajustés en fonction de l'inflation à partir de l'année civile suivant 2026 (2027).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Krishnamoorthi, Raja [D-IL-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

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