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Loi sur l'amélioration de la sécurité scolaire: Lutter contre le harcèlement

Cette loi vise à lutter contre le harcèlement et l'intimidation dans les écoles publiques. Elle impose la création de politiques claires anti-harcèlement, la collecte de données sur les incidents et l'information des parents et des élèves sur les procédures disponibles. Cela rendra les écoles plus sûres, permettant aux élèves de se concentrer sur l'apprentissage sans crainte.
Points clés
Les écoles doivent établir des politiques interdisant le harcèlement et l'intimidation, y compris en raison de la race, du sexe, du handicap ou de la religion.
Les parents et les élèves seront informés annuellement des politiques disciplinaires et des procédures de plainte.
Les écoles collecteront et rapporteront publiquement les données sur les incidents de harcèlement pour surveiller le problème et l'efficacité des actions.
La loi vise à réduire les suspensions et les expulsions, en promouvant des méthodes de soutien pour les élèves qui harcèlent, souvent en raison de leurs propres difficultés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1810
Parrain : Rep. Sánchez, Linda T. [D-CA-38]
Date de début : 2025-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Safe Schools Improvement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1810.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les écoles doivent établir des politiques interdisant le harcèlement et l'intimidation, y compris en raison de la race, du sexe, du handicap ou de la religion.
  • Les parents et les élèves seront informés annuellement des politiques disciplinaires et des procédures de plainte.
  • Les écoles collecteront et rapporteront publiquement les données sur les incidents de harcèlement pour surveiller le problème et l'efficacité des actions.
  • La loi vise à réduire les suspensions et les expulsions, en promouvant des méthodes de soutien pour les élèves qui harcèlent, souvent en raison de leurs propres difficultés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Sánchez, Linda T. [D-CA-38].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Éducation Sécurité