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Allégements fiscaux pour la formation aéronautique : Soutien aux futurs pilotes et mécaniciens.

Cette nouvelle loi permet d'utiliser les fonds des programmes d'épargne-études qualifiés (appelés plans 529) pour couvrir les frais des cours de maintenance aéronautique et de pilote commercial. Cela signifie que les personnes souhaitant faire carrière dans l'aviation peuvent plus facilement financer leur formation, réduisant potentiellement leur charge financière liée à l'éducation.
Points clés
Les fonds des plans 529 peuvent désormais couvrir les dépenses des cours de technicien de maintenance aéronautique.
Les fonds des plans 529 peuvent désormais couvrir les dépenses des cours de pilote commercial.
Les modifications s'appliquent aux distributions effectuées après la date d'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1818
Parrain : Rep. Collins, Mike [R-GA-10]
Date de début : 2025-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Aviation Workforce Development Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1818.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fonds des plans 529 peuvent désormais couvrir les dépenses des cours de technicien de maintenance aéronautique.
  • Les fonds des plans 529 peuvent désormais couvrir les dépenses des cours de pilote commercial.
  • Les modifications s'appliquent aux distributions effectuées après la date d'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Collins, Mike [R-GA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Éducation Transports