arrow_back Retour à l'application

Crédits d'impôt améliorés pour la garde d'enfants et de personnes à charge

Cette loi vise à rendre la garde d'enfants et de personnes à charge plus abordable en modifiant les règles fiscales. Les entreprises bénéficieront de crédits d'impôt plus importants pour la garde de leurs employés, et les familles pourront déduire davantage de dépenses liées à la garde. Ces changements sont conçus pour réduire les coûts de garde et soutenir l'emploi des parents.
Points clés
Les entreprises peuvent déduire davantage de coûts pour la garde d'enfants de leurs employés, ce qui pourrait encourager la création de crèches d'entreprise.
Le crédit d'impôt maximal pour la garde d'enfants fournie par l'employeur passe de 150 000 USD à 500 000 USD (jusqu'à 600 000 USD pour les petites entreprises).
Les familles peuvent exclure jusqu'à 7 500 USD (au lieu de 5 000 USD) des programmes d'aide à la garde de personnes à charge, réduisant ainsi leur revenu imposable.
Un nouveau crédit d'impôt remboursable pour les dépenses de services ménagers et de garde de personnes à charge est introduit, ce qui signifie que même les personnes à faible revenu peuvent recevoir un remboursement.
Le montant maximal des dépenses de garde pouvant être réclamé dans le cadre du nouveau crédit est de 5 000 USD pour une personne admissible et de 8 000 USD pour deux personnes ou plus.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1827
Parrain : Rep. Carbajal, Salud O. [D-CA-24]
Date de début : 2025-03-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Child Care Availability and Affordability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1827.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises peuvent déduire davantage de coûts pour la garde d'enfants de leurs employés, ce qui pourrait encourager la création de crèches d'entreprise.
  • Le crédit d'impôt maximal pour la garde d'enfants fournie par l'employeur passe de 150 000 USD à 500 000 USD (jusqu'à 600 000 USD pour les petites entreprises).
  • Les familles peuvent exclure jusqu'à 7 500 USD (au lieu de 5 000 USD) des programmes d'aide à la garde de personnes à charge, réduisant ainsi leur revenu imposable.
  • Un nouveau crédit d'impôt remboursable pour les dépenses de services ménagers et de garde de personnes à charge est introduit, ce qui signifie que même les personnes à faible revenu peuvent recevoir un remboursement.
  • Le montant maximal des dépenses de garde pouvant être réclamé dans le cadre du nouveau crédit est de 5 000 USD pour une personne admissible et de 8 000 USD pour deux personnes ou plus.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carbajal, Salud O. [D-CA-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Famille Travail