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Nouvelles règles de sécurité des autobus scolaires : ceintures, freinage, protection incendie.

Cette loi introduit de nouvelles exigences de sécurité obligatoires pour les autobus scolaires, telles que les ceintures de sécurité à trois points, les systèmes de freinage d'urgence automatique et une meilleure protection contre les incendies. L'objectif est d'améliorer la sécurité des enfants pendant leurs trajets scolaires. La loi prévoit également des programmes de subventions pour aider les écoles à acheter des autobus plus sûrs.
Points clés
Tous les nouveaux autobus scolaires de plus de 10 000 livres devront être équipés de ceintures de sécurité à trois points à chaque siège désigné.
Les autobus scolaires seront équipés de systèmes de freinage d'urgence automatique et d'enregistreurs de données d'événements.
De nouvelles normes rigoureuses de protection contre les incendies seront mises en œuvre, y compris des systèmes d'extinction et des pare-feu améliorés.
Les conducteurs d'autobus scolaires devront suivre au moins 8 heures de formation pratique au volant.
Un programme de subventions sera mis en place pour aider les écoles à acheter ou à modifier des autobus afin de répondre aux nouvelles exigences de sécurité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1828
Parrain : Rep. Cohen, Steve [D-TN-9]
Date de début : 2025-03-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

School Bus Safety Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1828.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les nouveaux autobus scolaires de plus de 10 000 livres devront être équipés de ceintures de sécurité à trois points à chaque siège désigné.
  • Les autobus scolaires seront équipés de systèmes de freinage d'urgence automatique et d'enregistreurs de données d'événements.
  • De nouvelles normes rigoureuses de protection contre les incendies seront mises en œuvre, y compris des systèmes d'extinction et des pare-feu améliorés.
  • Les conducteurs d'autobus scolaires devront suivre au moins 8 heures de formation pratique au volant.
  • Un programme de subventions sera mis en place pour aider les écoles à acheter ou à modifier des autobus afin de répondre aux nouvelles exigences de sécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cohen, Steve [D-TN-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Transports Éducation Sécurité