Transfert de terres forestières nationales aux comtés d'Apache et Navajo pour cimetières.
Cette loi exige que le Secrétaire à l'Agriculture transfère des parcelles spécifiques de la Forêt Nationale Apache-Sitgreaves aux comtés de Navajo et d'Apache en Arizona. Ces terres, totalisant environ 15,62 acres, seront transférées gratuitement, mais à la condition qu'elles soient utilisées comme cimetières. Les comtés doivent couvrir tous les coûts de transfert, y compris les levés topographiques et les analyses environnementales.
Points clés
Agrandissement des cimetières: Le comté de Navajo recevra environ 5 acres et le comté d'Apache environ 10,62 acres de terres fédérales à des fins de cimetière.
Transfert gratuit: Les terres sont cédées aux comtés sans contrepartie monétaire, mais doivent être utilisées comme cimetière. En cas de changement d'usage, la propriété reviendra aux États-Unis.
Coûts à la charge des comtés: Les comtés de Navajo et d'Apache doivent payer tous les frais liés au transfert, y compris les levés topographiques et les analyses environnementales requises.
Disponibilité des cartes: Les cartes détaillant les limites des parcelles transférées sont disponibles pour inspection publique dans les bureaux du Service des forêts.
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen