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Programme Pilote: Prévention des Attaques Terroristes par Véhicules

Cette nouvelle loi établit un programme pilote visant à prévenir les attaques terroristes utilisant des véhicules. Cela signifie que les sociétés de location de voitures et les concessionnaires de véhicules pourraient être tenus de collecter des informations plus détaillées sur les clients et de signaler les activités suspectes, dans le but d'améliorer la sécurité publique. La loi vise à protéger les citoyens contre les menaces terroristes tout en surveillant son impact sur la vie privée.
Points clés
Les sociétés de location de véhicules et les concessionnaires peuvent collecter plus de données clients et signaler les transactions suspectes pour prévenir les attaques.
Une norme uniforme pour la collecte d'informations et le signalement d'activités suspectes sera élaborée pour l'industrie automobile.
Des formations seront dispensées aux employés des sociétés de location pour mieux identifier les comportements suspects.
Les entreprises participant au programme pilote seront exemptées de responsabilité pour les actions entreprises conformément à ses règles.
Le programme s'applique aux grands véhicules tels que les camions, les bus et les fourgonnettes capables de transporter plus de 15 passagers.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1831
Parrain : Rep. Gottheimer, Josh [D-NJ-5]
Date de début : 2025-03-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To direct the Secretary of Homeland Security to carry out a pilot program for the prevention and mitigation of acts of terrorism using motor vehicles, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1831.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les sociétés de location de véhicules et les concessionnaires peuvent collecter plus de données clients et signaler les transactions suspectes pour prévenir les attaques.
  • Une norme uniforme pour la collecte d'informations et le signalement d'activités suspectes sera élaborée pour l'industrie automobile.
  • Des formations seront dispensées aux employés des sociétés de location pour mieux identifier les comportements suspects.
  • Les entreprises participant au programme pilote seront exemptées de responsabilité pour les actions entreprises conformément à ses règles.
  • Le programme s'applique aux grands véhicules tels que les camions, les bus et les fourgonnettes capables de transporter plus de 15 passagers.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gottheimer, Josh [D-NJ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Counterterrorism and Intelligence.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Sécurité Transports