Protection des données, remboursement d'impôts pour les vétérans et achat de drapeaux nationaux.
Cette loi introduit des protections cruciales de la vie privée en interdisant aux courtiers en données de transférer des informations personnelles sensibles des citoyens américains à des adversaires étrangers. Elle apporte également un soutien financier direct aux vétérans en leur permettant de récupérer les impôts indûment retenus sur les indemnités de départ liées aux blessures de combat. De plus, elle exige que les agences fédérales achètent uniquement des drapeaux américains entièrement fabriqués dans le pays, soutenant ainsi la production nationale.
Points clés
Protection de la vie privée: Interdiction pour les courtiers en données de vendre des informations personnelles sensibles (géolocalisation, données financières ou de santé) de citoyens américains à des pays adversaires étrangers.
Finances des vétérans: Les vétérans ayant subi des retenues d'impôts indues sur les indemnités de départ liées au combat depuis 1991 recevront des instructions pour récupérer ces sommes.
Remboursement des pompiers: De nouvelles procédures standard sont établies pour garantir que les services d'incendie locaux soient rapidement remboursés par les entités fédérales pour les coûts de suppression des incendies.
Achat national: Les agences fédérales sont tenues d'acheter des drapeaux américains fabriqués à 100 % aux États-Unis à partir de matériaux d'origine nationale.
RÉSULTATS DU VOTE
2026-01-08
54%
Pour
230
Contre
196
Abstention
0
Introduit
Sondage citoyen