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Réintégration des employés fédéraux en période d'essai licenciés et indemnisation.

Cette loi vise à réintégrer les employés fédéraux licenciés pendant leur période d'essai dans le cadre de licenciements massifs. Elle assure leur retour à des postes similaires et prévoit le paiement des salaires arriérés. Cela protège les droits des employés et favorise la stabilité de l'emploi dans le secteur public.
Points clés
Les employés fédéraux licenciés pendant leur période d'essai en raison de licenciements massifs peuvent être réintégrés à leurs postes.
Les employés réintégrés recevront un rappel de salaire pour la période allant du licenciement à la réintégration, déduction faite de tout revenu provenant d'un autre emploi fédéral.
Les agences fédérales doivent informer les employés éligibles de leurs droits et de la possibilité de reprendre le travail dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1835
Parrain : Rep. McIver, LaMonica [D-NJ-10]
Date de début : 2025-03-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

MERIT Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1835.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employés fédéraux licenciés pendant leur période d'essai en raison de licenciements massifs peuvent être réintégrés à leurs postes.
  • Les employés réintégrés recevront un rappel de salaire pour la période allant du licenciement à la réintégration, déduction faite de tout revenu provenant d'un autre emploi fédéral.
  • Les agences fédérales doivent informer les employés éligibles de leurs droits et de la possibilité de reprendre le travail dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McIver, LaMonica [D-NJ-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Travail