arrow_back Retour à l'application

Gestion forestière: Évaluation environnementale simplifiée

Cette loi modifie la manière dont les projets de gestion forestière sont évalués, limitant l'analyse à deux options : l'action ou l'absence d'action. Cela vise à accélérer les décisions concernant la santé des forêts, la protection contre les incendies et la production de bois, ce qui pourrait affecter la sécurité et les ressources naturelles de votre région.
Points clés
Les évaluations d'impact environnemental pour certains projets forestiers ne considéreront désormais que deux alternatives : l'activité proposée ou l'absence d'action.
Ces règles s'appliquent aux terres de production de bois et aux projets liés à la protection contre les incendies ou développés en collaboration avec les communautés.
L'alternative « aucune action » doit évaluer les effets sur la santé des forêts, le risque d'incendie, les pertes matérielles et l'approvisionnement en eau.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_184
Parrain : Rep. McClintock, Tom [R-CA-5]
Date de début : 2025-01-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Action Versus No Action Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_184.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les évaluations d'impact environnemental pour certains projets forestiers ne considéreront désormais que deux alternatives : l'activité proposée ou l'absence d'action.
  • Ces règles s'appliquent aux terres de production de bois et aux projets liés à la protection contre les incendies ou développés en collaboration avec les communautés.
  • L'alternative « aucune action » doit évaluer les effets sur la santé des forêts, le risque d'incendie, les pertes matérielles et l'approvisionnement en eau.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McClintock, Tom [R-CA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Forestry and Horticulture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Environnement Agriculture Sécurité