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Loi sur la responsabilité des Houthis en matière de droits de l'homme

Cette loi vise à imposer des sanctions au groupe Houthi au Yémen pour violations des droits de l'homme et obstruction à l'aide humanitaire. Elle exige des rapports sur leurs activités, y compris l'endoctrinement et les abus. L'objectif est de protéger les civils et d'assurer l'accès à l'aide.
Points clés
Imposition de sanctions aux membres Houthis responsables de violations des droits de l'homme et d'entrave à la livraison de l'aide humanitaire.
Exigence de préparer des rapports sur l'endoctrinement, les violations des droits de l'homme (par exemple, le recrutement d'enfants soldats, la torture) et les obstacles à l'aide humanitaire au Yémen.
La loi sera en vigueur pendant 5 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur, ce qui signifie que son impact sera surveillé pendant cette période.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1848
Parrain : Rep. Issa, Darrell [R-CA-48]
Date de début : 2025-03-05