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Réforme minière : redevances, protection de l'environnement et nettoyage des sites

Cette loi modernise les lois minières obsolètes en obligeant les entreprises à payer des redevances sur les minéraux extraits des terres publiques, garantissant ainsi un retour équitable pour les contribuables. Elle crée un fonds pour nettoyer les mines abandonnées et impose des normes environnementales plus strictes pour protéger les parcs nationaux.
Points clés
Les compagnies minières devront payer des redevances de 8 % à 12,5 % sur les minéraux et des taxes sur les déchets pour financer la réhabilitation des sites dangereux.
L'ouverture de nouvelles mines est interdite dans les parcs nationaux, les sites sacrés tribaux et les zones sauvages protégées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1865
Parrain : Rep. Grijalva, Raúl M. [D-AZ-7]
Date de début : 2025-03-05