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Protection des droits parentaux en matière d'identité de genre des enfants

Ce projet de loi vise à protéger les parents et tuteurs qui s'opposent aux traitements médicaux, chirurgicaux, pharmacologiques, psychologiques ou aux changements sociaux liés à l'identité de genre d'un enfant si celle-ci est incompatible avec son sexe biologique. Les États qui discriminent ces parents risquent de perdre des fonds fédéraux pour la prévention de la maltraitance infantile. Les citoyens obtiennent le droit de poursuivre le Département de la Santé et des Services Sociaux si un État viole ces dispositions.
Points clés
Les États pourraient perdre des fonds fédéraux pour la prévention de la maltraitance infantile s'ils discriminent les parents s'opposant aux changements d'identité de genre de leurs enfants.
Les parents et tuteurs obtiennent le droit de poursuivre le gouvernement fédéral si un État viole leurs droits à cet égard.
La loi vise à renforcer les droits parentaux en matière de décision sur les traitements médicaux et les changements sociaux concernant l'identité de genre de leurs enfants, conformément à leur sexe biologique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1866
Parrain : Rep. Hageman, Harriet M. [R-WY-At Large]
Date de début : 2025-03-05