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Allégements fiscaux pour les otages et les Américains détenus à tort à l'étranger

Cette loi vise à protéger les citoyens américains détenus à tort ou pris en otage à l'étranger contre des charges financières supplémentaires. Elle garantit que la période de leur captivité ne sera pas prise en compte pour les délais fiscaux, et que toutes les pénalités et intérêts accumulés seront annulés ou remboursés. Cela apporte un soulagement aux victimes et à leurs familles, éliminant le stress lié aux impôts pendant une période difficile.
Points clés
Les délais fiscaux seront reportés pour les citoyens américains pris en otage ou détenus à tort à l'étranger.
Toutes les pénalités, intérêts ou montants fiscaux supplémentaires encourus pendant cette période seront annulés ou remboursés.
Les dispositions s'appliquent également aux conjoints des personnes concernées, offrant un allégement similaire.
Un programme sera mis en place pour rembourser ou annuler les pénalités et amendes déjà payées par les personnes identifiées comme otages ou détenues à tort avant l'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1868
Parrain : Rep. Hill, J. French [R-AR-2]
Date de début : 2025-03-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop Tax Penalties on American Hostages Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1868.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les délais fiscaux seront reportés pour les citoyens américains pris en otage ou détenus à tort à l'étranger.
  • Toutes les pénalités, intérêts ou montants fiscaux supplémentaires encourus pendant cette période seront annulés ou remboursés.
  • Les dispositions s'appliquent également aux conjoints des personnes concernées, offrant un allégement similaire.
  • Un programme sera mis en place pour rembourser ou annuler les pénalités et amendes déjà payées par les personnes identifiées comme otages ou détenues à tort avant l'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hill, J. French [R-AR-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

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Impôts Sécurité