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Accès facilité aux eaux publiques fédérales et informations sur la pêche

Cette loi vise à faciliter l'accès des citoyens aux informations sur les eaux publiques fédérales, telles que les rivières et les lacs. Grâce à elle, les données sur les restrictions d'accès, les sites de mise à l'eau des bateaux ou les réglementations de pêche seront disponibles en ligne en un seul endroit. Cela aidera à mieux planifier les loisirs et les activités nautiques.
Points clés
Toutes les informations sur l'accès aux eaux fédérales, y compris les fermetures, les limites de vitesse ou les types de navires autorisés, seront disponibles numériquement en ligne.
Les données sur les rampes de mise à l'eau, les portages et les sites d'accès à la pêche seront facilement accessibles en ligne.
Les informations sur les restrictions de pêche, telles que les zones d'interdiction de pêche ou les règles de capture et de remise à l'eau, seront publiées en ligne et mises à jour en temps réel.
Les citoyens pourront soumettre des questions et des commentaires concernant les informations fournies, ce qui devrait améliorer leur qualité et leur utilité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-01-22
100%
Pour 413
Contre 0
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_187
Parrain : Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1]
Date de début : 2025-01-03
Date du vote : 2025-01-22
Réunion n° : 1
Vote n° : 19