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Accès Internet plus rapide et plus large : Modifications du programme BEAD

Cette loi vise à rationaliser le programme BEAD, qui soutient le déploiement de l'internet à large bande. Les changements sont destinés à accélérer l'accès à l'internet à haut débit dans les zones mal desservies en simplifiant les règles et en supprimant certaines barrières. Les citoyens peuvent s'attendre à un meilleur accès à internet, en particulier dans les régions rurales et moins développées.
Points clés
La définition du service haut débit (niveau gigabit) est clarifiée pour signifier au moins 1 000 mégabits par seconde, assurant le soutien de connexions plus rapides.
Les fonds non utilisés du programme BEAD seront reversés au Trésor, visant une dépense plus efficace.
Il est interdit aux fonctionnaires et aux bénéficiaires de subventions d'imposer des conditions liées aux salaires, aux syndicats, à l'embauche locale, au changement climatique ou à la régulation des tarifs internet, ce qui devrait faciliter le processus de demande pour les entreprises.
Toutes les technologies haut débit répondant aux critères de performance seront traitées de manière égale, favorisant l'innovation et la concurrence.
La régulation des tarifs des services internet par les fonctionnaires et les bénéficiaires du programme est interdite, ce qui signifie que les prix seront déterminés par le marché.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1870
Parrain : Rep. Hudson, Richard [R-NC-9]
Date de début : 2025-03-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SPEED for BEAD Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1870.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La définition du service haut débit (niveau gigabit) est clarifiée pour signifier au moins 1 000 mégabits par seconde, assurant le soutien de connexions plus rapides.
  • Les fonds non utilisés du programme BEAD seront reversés au Trésor, visant une dépense plus efficace.
  • Il est interdit aux fonctionnaires et aux bénéficiaires de subventions d'imposer des conditions liées aux salaires, aux syndicats, à l'embauche locale, au changement climatique ou à la régulation des tarifs internet, ce qui devrait faciliter le processus de demande pour les entreprises.
  • Toutes les technologies haut débit répondant aux critères de performance seront traitées de manière égale, favorisant l'innovation et la concurrence.
  • La régulation des tarifs des services internet par les fonctionnaires et les bénéficiaires du programme est interdite, ce qui signifie que les prix seront déterminés par le marché.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hudson, Richard [R-NC-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Investissements publics Informatisation Économie