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Projets de zone côtière: Approbations fédérales accélérées

De nouvelles règles accélèrent les projets fédéraux dans les zones côtières, y compris les infrastructures critiques et les activités de sécurité nationale. Cela signifie que certains projets pourront avancer plus rapidement, même si un État s'y oppose initialement, ce qui pourrait avoir un impact sur les environnements et les économies locales.
Points clés
Les États sont présumés approuver les projets fédéraux côtiers, sauf si le Secrétaire annule dans les 30 jours.
Les projets liés à la sécurité nationale, aux infrastructures critiques, à la récupération après sinistre et ceux ayant un impact économique significatif (en particulier dans les zones à faible revenu/fort taux de chômage) seront prioritaires.
Les objections des États ne retarderont ni n'empêcheront la réalisation de ces activités spécifiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1874
Parrain : Rep. Kiley, Kevin [R-CA-3]
Date de début : 2025-03-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Coastal Zone Management Act of 1972 to establish a conclusive presumption that a State concurs to certain activities, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1874.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États sont présumés approuver les projets fédéraux côtiers, sauf si le Secrétaire annule dans les 30 jours.
  • Les projets liés à la sécurité nationale, aux infrastructures critiques, à la récupération après sinistre et ceux ayant un impact économique significatif (en particulier dans les zones à faible revenu/fort taux de chômage) seront prioritaires.
  • Les objections des États ne retarderont ni n'empêcheront la réalisation de ces activités spécifiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kiley, Kevin [R-CA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Sponsor introductory remarks on measure. (CR H1032-1033)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Sécurité