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Protection des Bureaux de Sécurité Sociale : Fini les Fermetures Soudaines

Cette loi vise à protéger l'accès des citoyens aux bureaux de la Sécurité Sociale en instaurant une interdiction temporaire de leur fermeture. À l'avenir, toute décision de fermeture ou de limitation d'accès nécessitera une consultation publique approfondie et une analyse détaillée, garantissant que les citoyens, en particulier les personnes âgées et handicapées, ne perdent pas l'accès aux services essentiels.
Points clés
Met en place une interdiction temporaire de la fermeture ou de la consolidation des bureaux de la Sécurité Sociale et de la limitation de leur accès.
Exige que les futures décisions de fermeture de bureaux soient précédées d'avis publics, d'au moins deux audiences publiques et de rapports détaillés au Congrès.
Accorde aux citoyens le droit de faire appel des décisions de fermeture de bureaux s'ils les jugent arbitraires ou illégales.
Garantit que le nombre total de bureaux de la Sécurité Sociale ne descendra pas en dessous du niveau du 20 janvier 2025, protégeant ainsi l'accès aux services.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1876
Parrain : Rep. Larson, John B. [D-CT-1]
Date de début : 2025-03-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Keeping Our Field Offices Open Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1876.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Met en place une interdiction temporaire de la fermeture ou de la consolidation des bureaux de la Sécurité Sociale et de la limitation de leur accès.
  • Exige que les futures décisions de fermeture de bureaux soient précédées d'avis publics, d'au moins deux audiences publiques et de rapports détaillés au Congrès.
  • Accorde aux citoyens le droit de faire appel des décisions de fermeture de bureaux s'ils les jugent arbitraires ou illégales.
  • Garantit que le nombre total de bureaux de la Sécurité Sociale ne descendra pas en dessous du niveau du 20 janvier 2025, protégeant ainsi l'accès aux services.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Larson, John B. [D-CT-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

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