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Crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité : Soutien aux familles

Ce nouveau projet de loi introduit un crédit d'impôt pour les personnes qui engagent des frais liés aux traitements de l'infertilité, y compris les technologies de reproduction assistée. L'objectif est de réduire le fardeau financier des citoyens qui tentent d'avoir des enfants, en rendant les thérapies essentielles plus accessibles.
Points clés
Possibilité de déduire jusqu'à 20 000 dollars par an (40 000 dollars pour les couples mariés) des impôts pour les traitements de l'infertilité.
Le crédit est disponible pour le contribuable, son conjoint ou une personne à charge.
Des limites de revenu s'appliquent : le crédit est progressivement réduit pour les personnes gagnant plus de 200 000 dollars (400 000 dollars pour les couples mariés).
Les doubles avantages sont refusés ; les dépenses couvertes par une assurance ou d'autres déductions ne peuvent pas également bénéficier de ce crédit.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1878
Parrain : Rep. Lawler, Michael [R-NY-17]
Date de début : 2025-03-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

IVF Access and Affordability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1878.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Possibilité de déduire jusqu'à 20 000 dollars par an (40 000 dollars pour les couples mariés) des impôts pour les traitements de l'infertilité.
  • Le crédit est disponible pour le contribuable, son conjoint ou une personne à charge.
  • Des limites de revenu s'appliquent : le crédit est progressivement réduit pour les personnes gagnant plus de 200 000 dollars (400 000 dollars pour les couples mariés).
  • Les doubles avantages sont refusés ; les dépenses couvertes par une assurance ou d'autres déductions ne peuvent pas également bénéficier de ce crédit.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lawler, Michael [R-NY-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Famille Santé