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Crédits d'impôt pour la capture de méthane minier

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises qui capturent le méthane des mines. L'objectif est de réduire les émissions de gaz nocifs dans l'atmosphère, ce qui pourrait améliorer la qualité de l'air. Les entreprises pourront récupérer une partie des coûts liés à l'investissement dans des équipements de capture de méthane.
Points clés
Nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises impliquées dans la capture de méthane provenant des mines, y compris les mines souterraines, abandonnées ou à ciel ouvert.
Soutien financier aux technologies qui réduisent les émissions de méthane, contribuant à un environnement plus propre.
Les crédits s'appliquent au méthane capturé après le 31 décembre 2024, à condition que les exigences spécifiques concernant la quantité de méthane capturé et son utilisation soient respectées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1881
Parrain : Rep. Miller, Carol D. [R-WV-1]
Date de début : 2025-03-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Methane Reduction and Economic Growth Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1881.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises impliquées dans la capture de méthane provenant des mines, y compris les mines souterraines, abandonnées ou à ciel ouvert.
  • Soutien financier aux technologies qui réduisent les émissions de méthane, contribuant à un environnement plus propre.
  • Les crédits s'appliquent au méthane capturé après le 31 décembre 2024, à condition que les exigences spécifiques concernant la quantité de méthane capturé et son utilisation soient respectées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller, Carol D. [R-WV-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie