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Expulsion accélérée des migrants illégaux entrés après 2021.

Ce projet de loi vise à accélérer le processus d'expulsion des personnes entrées illégalement aux États-Unis à partir du 20 janvier 2021. Cela signifie que même les demandeurs d'asile pourraient être rapidement expulsés du pays. La seule exception concerne les personnes servant actuellement dans les forces armées américaines.
Points clés
L'expulsion accélérée s'applique aux personnes entrées illégalement aux États-Unis à partir du 20 janvier 2021.
L'expulsion est possible même pour ceux qui ont exprimé l'intention de demander l'asile ou une crainte de persécution.
Les dispositions ne s'appliquent pas aux personnes servant dans les forces armées américaines au 1er janvier 2025.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_190
Parrain : Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5]
Date de début : 2025-01-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SEND THEM BACK Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_190.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'expulsion accélérée s'applique aux personnes entrées illégalement aux États-Unis à partir du 20 janvier 2021.
  • L'expulsion est possible même pour ceux qui ont exprimé l'intention de demander l'asile ou une crainte de persécution.
  • Les dispositions ne s'appliquent pas aux personnes servant dans les forces armées américaines au 1er janvier 2025.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Migration Tribunaux et Justice