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Crédit d'impôt pour l'embauche de victimes de catastrophes

Cette loi introduit un nouveau crédit d'impôt pour les entreprises qui embauchent des personnes déplacées par des catastrophes naturelles. L'objectif est d'aider les communautés à se rétablir plus rapidement en soutenant à la fois les victimes de catastrophes et les économies locales. Cela facilite la recherche d'emploi pour les personnes ayant perdu leur domicile ou leur emploi à cause d'une catastrophe, tout en encourageant les entreprises à les embaucher.
Points clés
Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'embauche de personnes dont la résidence principale est devenue inhabitable ou le lieu de travail inopérant en raison d'une catastrophe.
Le crédit s'applique aux personnes qui étaient au chômage après la catastrophe et ont été embauchées dans l'année suivant la fin de la catastrophe.
Les catastrophes doivent être officiellement déclarées par le président des États-Unis à partir du 1er janvier 2024.
Le crédit ne s'applique pas à l'emploi à temps plein en dehors de la zone sinistrée si l'employé a travaillé 30 heures ou plus par semaine.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1914
Parrain : Rep. Crockett, Jasmine [D-TX-30]
Date de début : 2025-03-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

HIRE CREDIT Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1914.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'embauche de personnes dont la résidence principale est devenue inhabitable ou le lieu de travail inopérant en raison d'une catastrophe.
  • Le crédit s'applique aux personnes qui étaient au chômage après la catastrophe et ont été embauchées dans l'année suivant la fin de la catastrophe.
  • Les catastrophes doivent être officiellement déclarées par le président des États-Unis à partir du 1er janvier 2024.
  • Le crédit ne s'applique pas à l'emploi à temps plein en dehors de la zone sinistrée si l'employé a travaillé 30 heures ou plus par semaine.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Crockett, Jasmine [D-TX-30].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Travail