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Interdiction des contenants alimentaires et matériaux de remplissage en polystyrène

À partir du 1er janvier 2028, la vente et la distribution de vaisselle, de matériaux de remplissage et de glacières en polystyrène expansé seront interdites aux États-Unis. Cela vise à réduire les déchets et à protéger l'environnement. Les citoyens devront rechercher des solutions alternatives plus écologiques pour l'emballage et le stockage des aliments.
Points clés
À compter du 1er janvier 2028, les contenants alimentaires en polystyrène expansé tels que les assiettes, les tasses et les boîtes à emporter ne seront plus vendus ni distribués.
L'interdiction inclut également les matériaux de remplissage en polystyrène expansé (chips d'emballage) et les glacières en polystyrène expansé.
Les entreprises qui ne se conforment pas aux nouvelles règles peuvent être passibles d'amendes, à partir de 250 dollars pour une deuxième infraction, jusqu'à 1000 dollars pour une quatrième infraction et les suivantes.
Des exceptions sont faites pour les contenants en polystyrène expansé utilisés pour le transport de médicaments et de produits médicaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1918
Parrain : Rep. Doggett, Lloyd [D-TX-37]
Date de début : 2025-03-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Farewell to Foam Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1918.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • À compter du 1er janvier 2028, les contenants alimentaires en polystyrène expansé tels que les assiettes, les tasses et les boîtes à emporter ne seront plus vendus ni distribués.
  • L'interdiction inclut également les matériaux de remplissage en polystyrène expansé (chips d'emballage) et les glacières en polystyrène expansé.
  • Les entreprises qui ne se conforment pas aux nouvelles règles peuvent être passibles d'amendes, à partir de 250 dollars pour une deuxième infraction, jusqu'à 1000 dollars pour une quatrième infraction et les suivantes.
  • Des exceptions sont faites pour les contenants en polystyrène expansé utilisés pour le transport de médicaments et de produits médicaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Doggett, Lloyd [D-TX-37].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Environnement