Restrictions sur l'investissement étranger dans l'agriculture et la défense des États-Unis
Les nouvelles réglementations visent à renforcer la surveillance des investissements étrangers dans les terres agricoles américaines, en particulier ceux provenant de pays considérés comme une menace. Les citoyens pourraient bénéficier d'une sécurité alimentaire accrue et d'une protection de l'agriculture locale, mais aussi de exigences accrues en matière de déclaration des transactions foncières agricoles.
Points clés
Augmentation des pénalités pour non-déclaration ou fausse déclaration des investissements étrangers dans les terres agricoles.
Divulgation publique des noms des entités non conformes aux règles d'investissement agricole étranger.
Introduction d'exigences de diligence raisonnable pour toutes les entités impliquées dans l'achat ou le transfert de terres agricoles.
Surveillance renforcée des achats de terres agricoles par des pays identifiés comme des préoccupations de sécurité nationale.
Interdiction pour les propriétaires ou exploitants étrangers de terres agricoles de participer aux programmes de soutien agricole.
Création d'une base de données numérique des terres agricoles appartenant à des personnes étrangères.
Introduit
Sondage citoyen