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Faciliter l'accès aux technologies médicales pédiatriques

Cette loi vise à faciliter l'accès aux dispositifs médicaux spécialisés pour les enfants. Elle permettra aux fabricants d'obtenir plus facilement des prix et des remboursements pour ces technologies, ce qui pourrait entraîner une disponibilité plus rapide et plus large pour les jeunes patients. Les citoyens peuvent s'attendre à un meilleur accès aux solutions médicales innovantes pour les enfants dans le besoin.
Points clés
Établit un mécanisme de tarification pour les nouvelles technologies médicales pédiatriques couvertes par l'assurance maladie.
Les fabricants peuvent soumettre des demandes de taux de remboursement, accélérant l'introduction des innovations sur le marché.
La loi s'applique aux dispositifs médicaux spécialement conçus ou principalement utilisés pour les enfants, améliorant leur disponibilité.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1931
Parrain : Rep. Joyce, John [R-PA-13]
Date de début : 2025-03-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Access to Pediatric Technologies Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1931.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit un mécanisme de tarification pour les nouvelles technologies médicales pédiatriques couvertes par l'assurance maladie.
  • Les fabricants peuvent soumettre des demandes de taux de remboursement, accélérant l'introduction des innovations sur le marché.
  • La loi s'applique aux dispositifs médicaux spécialement conçus ou principalement utilisés pour les enfants, améliorant leur disponibilité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Joyce, John [R-PA-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Santé