QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_195.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-01-03.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le siège de l'Agence américaine des douanes et de la protection des frontières (CBP) sera transféré au Texas d'ici le 1er janvier 2026.
- Le déménagement vise à améliorer stratégiquement les opérations lors des crises à la frontière américano-mexicaine.
- Les autorités collaboreront avec le Texas pour acquérir les terrains et les actifs nécessaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Self, Keith [R-TX-3].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Oversight, Investigations, and Accountability.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.