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Protection des contribuables : Réduction du financement de l'IRS

Cette loi vise à réduire les ressources financières disponibles pour l'Internal Revenue Service (IRS). Cela signifie que certains fonds précédemment alloués aux activités de l'IRS, y compris ceux de la loi sur la réduction de l'inflation, seront retirés. Cela pourrait avoir un impact sur la manière dont l'IRS effectue les audits et sert les contribuables.
Points clés
Annulation des fonds non engagés précédemment mis à la disposition de l'Internal Revenue Service (IRS).
La réduction du budget de l'IRS pourrait affecter sa capacité à effectuer des audits et à fournir des services.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_196
Parrain : Rep. Smith, Adrian [R-NE-3]
Date de début : 2025-01-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Family and Small Business Taxpayer Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_196.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Annulation des fonds non engagés précédemment mis à la disposition de l'Internal Revenue Service (IRS).
  • La réduction du budget de l'IRS pourrait affecter sa capacité à effectuer des audits et à fournir des services.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Adrian [R-NE-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

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