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Internet plus rapide : Moins de frais pour l'infrastructure haut débit

Cette nouvelle loi vise à accélérer le déploiement du haut débit aux États-Unis. Elle établit des règles pour les frais facturés par les États et les collectivités locales pour la construction d'infrastructures internet. En conséquence, les citoyens peuvent s'attendre à un accès internet plus rapide, en particulier dans les zones où il est actuellement limité.
Points clés
Les États et les collectivités locales doivent simplifier et réduire les frais pour l'infrastructure haut débit afin de recevoir des fonds fédéraux.
Les frais de permis et de droit de passage doivent être transparents, non discriminatoires et basés sur les coûts réels.
L'objectif est une expansion plus rapide et moins coûteuse de l'accès au haut débit pour tous les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1975
Parrain : Rep. Allen, Rick W. [R-GA-12]
Date de début : 2025-03-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

BEAD FEE Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1975.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États et les collectivités locales doivent simplifier et réduire les frais pour l'infrastructure haut débit afin de recevoir des fonds fédéraux.
  • Les frais de permis et de droit de passage doivent être transparents, non discriminatoires et basés sur les coûts réels.
  • L'objectif est une expansion plus rapide et moins coûteuse de l'accès au haut débit pour tous les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Allen, Rick W. [R-GA-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Investissements publics Informatisation