arrow_back Retour à l'application

Protection des employés fédéraux en période probatoire: Reprise de la période d'essai.

Cette loi vise à protéger les employés fédéraux licenciés pendant leur période probatoire. Elle leur permet de reprendre cette période lors d'une réintégration dans la même agence, offrant une seconde chance de terminer leur essai et d'obtenir un emploi permanent. C'est important pour les personnes qui ont perdu leur emploi au gouvernement pendant une période spécifique.
Points clés
Les employés fédéraux licenciés pendant leur période probatoire peuvent la reprendre lors d'une réintégration.
Cela s'applique aux personnes licenciées entre le 20 janvier 2025 et la date d'expiration de la loi (20 janvier 2029).
La reprise de la période probatoire s'applique au retour au même poste ou à un poste similaire au sein de la même agence.
La loi est temporaire et prendra fin le 20 janvier 2029.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1989
Parrain : Rep. Elfreth, Sarah [D-MD-3]
Date de début : 2025-03-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protect Our Probationary Employees Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1989.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employés fédéraux licenciés pendant leur période probatoire peuvent la reprendre lors d'une réintégration.
  • Cela s'applique aux personnes licenciées entre le 20 janvier 2025 et la date d'expiration de la loi (20 janvier 2029).
  • La reprise de la période probatoire s'applique au retour au même poste ou à un poste similaire au sein de la même agence.
  • La loi est temporaire et prendra fin le 20 janvier 2029.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Elfreth, Sarah [D-MD-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Travail