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Développement des énergies renouvelables sur les terres publiques : partage des revenus et protection de l'environnement.

Cette loi vise à accélérer le développement de l'énergie éolienne et solaire sur les terres fédérales. Elle introduit un nouveau système de répartition des revenus, dont une partie ira aux États et aux comtés, et une part importante sera consacrée à la protection de l'environnement et à la simplification des processus d'autorisation. Les citoyens pourraient bénéficier d'une production accrue d'énergie propre et d'un meilleur accès aux zones récréatives.
Points clés
25% des revenus des projets éoliens et solaires sur les terres fédérales iront directement aux États, et 25% supplémentaires aux comtés où les projets sont situés.
25% des revenus seront utilisés pour accélérer la délivrance des permis d'énergie renouvelable et soutenir les agences fédérales et étatiques.
Un Fonds de conservation des ressources énergétiques renouvelables sera créé, recevant 25% des revenus, pour protéger les habitats fauniques, les corridors de migration, les zones humides et améliorer l'accès récréatif aux terres fédérales.
Les propriétaires de projets existants qui ont déposé une demande avant le 19 décembre 2016 paieront les loyers et les frais selon les tarifs précédents.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1994
Parrain : Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-9]
Date de début : 2025-03-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Public Land Renewable Energy Development Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1994.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • 25% des revenus des projets éoliens et solaires sur les terres fédérales iront directement aux États, et 25% supplémentaires aux comtés où les projets sont situés.
  • 25% des revenus seront utilisés pour accélérer la délivrance des permis d'énergie renouvelable et soutenir les agences fédérales et étatiques.
  • Un Fonds de conservation des ressources énergétiques renouvelables sera créé, recevant 25% des revenus, pour protéger les habitats fauniques, les corridors de migration, les zones humides et améliorer l'accès récréatif aux terres fédérales.
  • Les propriétaires de projets existants qui ont déposé une demande avant le 19 décembre 2016 paieront les loyers et les frais selon les tarifs précédents.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Forestry and Horticulture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Économie