Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 1997.
Gestion des Terres: Réédition des Plans Sans Analyse Environnementale Supplémentaire
Le projet de loi ordonne au Secrétaire de l'Intérieur de rééditer neuf Dossiers de Décision (Records of Decision) et Plans de Gestion des Ressources spécifiques dans les 60 jours suivant la promulgation. Ces plans concernent divers bureaux locaux, notamment Buffalo, Grand Junction et Miles City, ainsi que la conservation de l'habitat du gros gibier pour la gestion du pétrole et du gaz au Colorado. Le projet de loi stipule que ces documents sont réputés satisfaire aux exigences de la loi nationale sur la politique environnementale (NEPA) et ne nécessitent aucune analyse environnementale supplémentaire.
Points clés
Ordonne la réédition de 9 plans du Bureau of Land Management (BLM), en sélectionnant des alternatives préférées spécifiques (par ex. Alternative A, B ou C) pour des bureaux comme Rock Springs et Colorado River Valley.
Inclut un plan concernant la conservation de l'habitat du gros gibier pour la gestion du pétrole et du gaz au Colorado.
Considère les documents réédités comme conformes à la NEPA et à la loi sur la procédure administrative, ne nécessitant aucune analyse environnementale supplémentaire.
Statut:
Introduit
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