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Loi sur l'Efficacité Gouvernementale: Optimisation de la Fonction Publique

Cette loi transforme un décret présidentiel existant en loi permanente. Son objectif est de rationaliser le fonctionnement des agences fédérales en optimisant les effectifs. Cela pourrait influencer la qualité des services publics et le fonctionnement de l'administration, affectant indirectement chaque citoyen.
Points clés
Un décret présidentiel sur l'efficacité gouvernementale est désormais codifié en loi.
La loi vise à optimiser les effectifs fédéraux, pouvant entraîner des changements dans la structure et les opérations des agences gouvernementales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2006
Parrain : Rep. Mills, Cory [R-FL-7]
Date de début : 2025-03-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

DOGE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2006.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un décret présidentiel sur l'efficacité gouvernementale est désormais codifié en loi.
  • La loi vise à optimiser les effectifs fédéraux, pouvant entraîner des changements dans la structure et les opérations des agences gouvernementales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mills, Cory [R-FL-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

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