arrow_back Retour à l'application

Production de lait infantile aux États-Unis : crédits d'impôt pour la fabrication nationale.

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises fabriquant du lait infantile aux États-Unis. L'objectif est de stimuler la production nationale et la disponibilité de ce produit crucial, ce qui pourrait entraîner des approvisionnements plus stables pour les familles avec des nourrissons.
Points clés
Les entreprises produisant du lait infantile aux États-Unis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 30 % sur les investissements dans de nouvelles installations de fabrication ou l'agrandissement des existantes.
De plus, les entreprises peuvent recevoir un crédit de 2 dollars par livre de lait infantile éligible fabriqué et vendu aux États-Unis, jusqu'à une limite de 18 millions de livres par an.
Le soutien vise principalement les petites entreprises (avec des revenus annuels allant jusqu'à 750 millions de dollars) afin de promouvoir la diversité des fournisseurs.
L'objectif est d'améliorer la sécurité de l'approvisionnement en lait infantile et de réduire la dépendance aux importations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2008
Parrain : Rep. Nunn, Zachary [R-IA-3]
Date de début : 2025-03-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Infant Formula Made in America Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2008.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises produisant du lait infantile aux États-Unis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 30 % sur les investissements dans de nouvelles installations de fabrication ou l'agrandissement des existantes.
  • De plus, les entreprises peuvent recevoir un crédit de 2 dollars par livre de lait infantile éligible fabriqué et vendu aux États-Unis, jusqu'à une limite de 18 millions de livres par an.
  • Le soutien vise principalement les petites entreprises (avec des revenus annuels allant jusqu'à 750 millions de dollars) afin de promouvoir la diversité des fournisseurs.
  • L'objectif est d'améliorer la sécurité de l'approvisionnement en lait infantile et de réduire la dépendance aux importations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Nunn, Zachary [R-IA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Famille Économie