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Nouveau Bureau de la Justice Pénale Mondiale : Lutte contre les Crimes de Guerre

Cette loi crée un nouveau bureau au sein du Département d'État pour aider à prévenir et poursuivre les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide dans le monde entier. Son objectif est de renforcer les efforts des États-Unis en matière de défense des droits de l'homme et de justice internationale, ce qui a un impact indirect sur la sécurité et la stabilité mondiales.
Points clés
Un nouveau Bureau de la Justice Pénale Mondiale est créé au sein du Département d'État pour conseiller sur les questions d'atrocités de masse.
Le Bureau coordonnera les efforts des États-Unis avec d'autres nations et organisations pour poursuivre les responsables de crimes de guerre et de génocide.
L'objectif est de recueillir des preuves, de protéger les victimes et de promouvoir l'état de droit à l'échelle mondiale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2009
Parrain : Rep. Omar, Ilhan [D-MN-5]
Date de début : 2025-03-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Global Criminal Justice Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2009.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un nouveau Bureau de la Justice Pénale Mondiale est créé au sein du Département d'État pour conseiller sur les questions d'atrocités de masse.
  • Le Bureau coordonnera les efforts des États-Unis avec d'autres nations et organisations pour poursuivre les responsables de crimes de guerre et de génocide.
  • L'objectif est de recueillir des preuves, de protéger les victimes et de promouvoir l'état de droit à l'échelle mondiale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Omar, Ilhan [D-MN-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité