Examen par le Congrès des mesures de levée des sanctions iraniennes
Ce projet de loi vise à renforcer le rôle du Congrès dans les décisions présidentielles concernant la fin ou la suspension des sanctions imposées à l'Iran. Cela signifie que le président devra obtenir l'approbation du Congrès avant de prendre de telles mesures, ce qui pourrait avoir un impact sur la politique étrangère et la sécurité nationale, et indirectement sur la stabilité mondiale et les prix de l'énergie.
Points clés
Le Président doit informer le Congrès de toute action proposée pour mettre fin ou suspendre les sanctions contre l'Iran, en justifiant les raisons.
Le Congrès dispose d'une période spécifique (30 ou 60 jours) pour examiner la proposition du Président et peut la bloquer.
Si le Congrès désapprouve, le Président ne peut pas procéder à la levée des sanctions proposée.
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