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Règlement des droits sur l'eau et financement d'infrastructures pour les tribus d'Arizona

Cette loi valide un accord sur les droits d'eau pour les tribus Navajo, Hopi et San Juan Southern Paiute, résolvant des litiges juridiques historiques et assurant la stabilité de l'approvisionnement. Elle alloue des milliards de dollars fédéraux à la construction d'infrastructures vitales pour garantir l'accès à l'eau potable et soutenir l'agriculture.
Points clés
Confirmation des droits d'eau du fleuve Colorado et des nappes phréatiques pour trois tribus.
Autorisation de plus de 1,7 milliard de dollars pour la construction du pipeline 'iiná bá – paa tuwaqat’si'.
Création de fonds fiduciaires de plus de 3,4 milliards de dollars pour les projets hydrauliques.
Les tribus peuvent louer leurs droits d'eau, favorisant le développement économique régional.
Ratification officielle et délimitation de la réserve de la tribu San Juan Southern Paiute.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2025
Parrain : Rep. Ciscomani, Juan [R-AZ-6]
Date de début : 2025-03-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Northeastern Arizona Indian Water Rights Settlement Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2025.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Confirmation des droits d'eau du fleuve Colorado et des nappes phréatiques pour trois tribus.
  • Autorisation de plus de 1,7 milliard de dollars pour la construction du pipeline 'iiná bá – paa tuwaqat’si'.
  • Création de fonds fiduciaires de plus de 3,4 milliards de dollars pour les projets hydrauliques.
  • Les tribus peuvent louer leurs droits d'eau, favorisant le développement économique régional.
  • Ratification officielle et délimitation de la réserve de la tribu San Juan Southern Paiute.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ciscomani, Juan [R-AZ-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-18.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Tribunaux et Justice