Fin de la loi Comstock: Modifications des réglementations sur les matériaux obscènes

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-11.

Q: Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/119/bills/hr2029/BILLS-119hr2029ih.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Balint, Becca [D-VT-At Large].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Ce projet de loi vise à supprimer les lois fédérales obsolètes qui restreignent l'accès à certains matériaux, y compris ceux liés à l'avortement. Cela signifie que les citoyens pourraient avoir un accès plus large aux informations et aux produits auparavant soumis à des restrictions.

Points clés

Supprime les références aux matériaux "indécents" ou "immoraux" du code pénal.

Élimine les interdictions sur les moyens de procurer l'avortement et d'autres articles à "usage indécent ou immoral".

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Introduit

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 119_HR_2029

Parrain : Rep. Balint, Becca [D-VT-At Large]

Date de début : 2025-03-11

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2029.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Supprime les références aux matériaux "indécents" ou "immoraux" du code pénal.
Élimine les interdictions sur les moyens de procurer l'avortement et d'autres articles à "usage indécent ou immoral".

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Balint, Becca [D-VT-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

Fin de la loi Comstock: Modifications des réglementations sur les matériaux obscènes

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