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Augmentation majeure du financement et réformes pour le logement abordable (HOME).

Cette loi réautorise et augmente considérablement le financement du programme fédéral HOME Investment Partnerships, allouant des milliards de dollars pour la construction et la rénovation de logements abordables. Elle introduit de nouvelles règles qui simplifient la mise en œuvre des projets pour les gouvernements locaux, modifient les critères de qualification pour le logement et renforcent la surveillance de la qualité et de la sécurité des logements. Les citoyens peuvent s'attendre à une plus grande disponibilité et à une meilleure qualité des options de logement abordable.
Points clés
Augmentation des fonds: Le programme HOME est autorisé à recevoir 5 milliards de dollars en 2025, avec une augmentation prévue jusqu'en 2029, fournissant des ressources substantielles pour le logement.
Abordabilité à long terme: De nouveaux mécanismes garantissent que les maisons achetées via le programme restent abordables pour les acheteurs suivants, y compris des dispositions pour les Community Land Trusts.
Inspections obligatoires: Les autorités locales doivent effectuer des inspections de propriété sur place et publier les résultats pour garantir la conformité aux codes du logement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2031
Parrain : Rep. Beatty, Joyce [D-OH-3]
Date de début : 2025-03-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

HOME Investment Partnerships Reauthorization and Improvement Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2031.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des fonds: Le programme HOME est autorisé à recevoir 5 milliards de dollars en 2025, avec une augmentation prévue jusqu'en 2029, fournissant des ressources substantielles pour le logement.
  • Abordabilité à long terme: De nouveaux mécanismes garantissent que les maisons achetées via le programme restent abordables pour les acheteurs suivants, y compris des dispositions pour les Community Land Trusts.
  • Inspections obligatoires: Les autorités locales doivent effectuer des inspections de propriété sur place et publier les résultats pour garantir la conformité aux codes du logement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Beatty, Joyce [D-OH-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Immobilier Investissements publics