arrow_back Retour à l'application

Réserve de Bitcoin : Nouvelles règles pour la gestion des actifs numériques du gouvernement américain

Cette loi établit une Réserve Stratégique de Bitcoin pour le stockage sécurisé des actifs numériques du gouvernement américain. Elle prévoit l'acquisition d'un million de Bitcoins sur cinq ans pour renforcer la stabilité financière du pays. Les citoyens doivent savoir que leurs avoirs privés en Bitcoin sont protégés et que la loi interdit leur confiscation.
Points clés
Le gouvernement américain établira une Réserve Stratégique de Bitcoin pour stocker les actifs numériques, visant à renforcer la sécurité financière nationale.
Sur cinq ans, le gouvernement prévoit d'acheter un million de Bitcoins, qui seront détenus pendant au moins 20 ans, avec une utilisation potentielle future pour la réduction de la dette nationale.
La loi protège entièrement les droits de propriété privés sur le Bitcoin, ce qui signifie que le gouvernement ne peut pas confisquer ou enfreindre les actifs numériques légalement acquis des citoyens.
Des rapports publics et des audits seront mis en œuvre pour assurer la transparence de la gestion de la réserve de Bitcoin, et les États pourront volontairement stocker leurs Bitcoins dans la réserve fédérale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2032
Parrain : Rep. Begich, Nicholas [R-AK-At Large]
Date de début : 2025-03-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

BITCOIN Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2032.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement américain établira une Réserve Stratégique de Bitcoin pour stocker les actifs numériques, visant à renforcer la sécurité financière nationale.
  • Sur cinq ans, le gouvernement prévoit d'acheter un million de Bitcoins, qui seront détenus pendant au moins 20 ans, avec une utilisation potentielle future pour la réduction de la dette nationale.
  • La loi protège entièrement les droits de propriété privés sur le Bitcoin, ce qui signifie que le gouvernement ne peut pas confisquer ou enfreindre les actifs numériques légalement acquis des citoyens.
  • Des rapports publics et des audits seront mis en œuvre pour assurer la transparence de la gestion de la réserve de Bitcoin, et les États pourront volontairement stocker leurs Bitcoins dans la réserve fédérale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Begich, Nicholas [R-AK-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics Tribunaux et Justice