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Soutien aux navires américains : cargaisons gouvernementales uniquement sur navires US

De nouvelles règles exigent que toutes les marchandises acquises, fournies ou financées par le Département des Transports des États-Unis soient transportées exclusivement sur des navires commerciaux privés américains. Cela vise à renforcer l'industrie maritime américaine et à garantir que l'argent des contribuables soutienne les compagnies maritimes nationales, à condition que ces navires soient disponibles à des tarifs équitables.
Points clés
Toutes les marchandises liées au Département des Transports des États-Unis doivent être transportées sur des navires américains.
La règle s'applique aux marchandises acquises, fournies ou financées par le Département des Transports.
Vise à soutenir les compagnies maritimes américaines et à créer des emplois aux États-Unis.
Garantit que les navires sont disponibles à des tarifs justes et raisonnables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-06-09
96%
Pour 373
Contre 14
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2035
Parrain : Rep. Carbajal, Salud O. [D-CA-24]
Date de début : 2025-03-11
Date du vote : 2025-06-09
Réunion n° : 1
Vote n° : 157
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

American Cargo for American Ships Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2035.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Toutes les marchandises liées au Département des Transports des États-Unis doivent être transportées sur des navires américains.
  • La règle s'applique aux marchandises acquises, fournies ou financées par le Département des Transports.
  • Vise à soutenir les compagnies maritimes américaines et à créer des emplois aux États-Unis.
  • Garantit que les navires sont disponibles à des tarifs justes et raisonnables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carbajal, Salud O. [D-CA-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 373 - 14 (Roll no. 157). (text: CR H2546-2547)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Transports Économie Investissements publics