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Investissements dans le logement, aides à l'apport et réforme fiscale

Cette loi investit des milliards dans la construction de logements abordables et offre des subventions pour l'apport personnel aux accédants à la propriété de première génération. Elle renforce la protection contre la discrimination au logement et augmente les droits de succession pour les plus riches.
Points clés
Subventions pour l'apport personnel destinées aux acheteurs d'une première maison qui sont des acheteurs de première génération.
Financement pour la construction de logements locatifs abordables, la rénovation des logements publics et la réforme du zonage local.
Nouvelles protections contre la discrimination fondée sur la source de revenus, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'état civil ou le statut de vétéran.
Augmentation des droits de succession en réduisant l'abattement à 3,5 millions de dollars et ajout d'une surtaxe pour les milliardaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2038
Parrain : Rep. Cleaver, Emanuel [D-MO-5]
Date de début : 2025-03-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

American Housing and Economic Mobility Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2038.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Subventions pour l'apport personnel destinées aux acheteurs d'une première maison qui sont des acheteurs de première génération.
  • Financement pour la construction de logements locatifs abordables, la rénovation des logements publics et la réforme du zonage local.
  • Nouvelles protections contre la discrimination fondée sur la source de revenus, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'état civil ou le statut de vétéran.
  • Augmentation des droits de succession en réduisant l'abattement à 3,5 millions de dollars et ajout d'une surtaxe pour les milliardaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cleaver, Emanuel [D-MO-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Opportunity.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-19.

CATÉGORIES

Immobilier Impôts Économie