TITRE LÉGAL OFFICIEL
Coast Guard Sustained Funding Act of 2025
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2051.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-03-11.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Garantit la paie et les avantages pour les membres militaires, les employés civils et les employés contractuels de la Garde côtière pendant les interruptions de financement.
- Assure la continuité des opérations critiques de la Garde côtière, telles que le sauvetage de vies et la protection des biens, même sans budget approuvé.
- Protège les finances personnelles de milliers de familles liées à la Garde côtière des effets d'une fermeture budgétaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Green, Mark E. [R-TN-7].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Coast Guard and Maritime Transportation.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.
Quel est l'impact de ce projet de loi ?
Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.