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Interdiction des sociétés d'actifs naturels en Utah

Ce nouveau projet de loi vise à interdire aux sociétés dites d'actifs naturels de conclure des accords concernant des terres ou des actifs naturels dans l'État de l'Utah. Cela signifie que les entités conçues pour gérer la performance écologique à des fins de conservation ou de restauration ne pourront pas opérer en Utah. Cela a un impact sur la gestion des terres et de leurs ressources dans cet État.
Points clés
Le projet de loi introduit une interdiction complète des sociétés d'actifs naturels en Utah.
Ces sociétés ne pourront pas conclure d'accords concernant des terres ou des actifs naturels en Utah.
L'objectif est de protéger les terres et les ressources naturelles de la gestion par des entités externes qui pourraient influencer leur utilisation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2063
Parrain : Rep. Kennedy, Mike [R-UT-3]
Date de début : 2025-03-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To prohibit natural asset companies from entering into any agreement with respect to land in the State of Utah or natural assets on or in land in the State of Utah.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2063.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi introduit une interdiction complète des sociétés d'actifs naturels en Utah.
  • Ces sociétés ne pourront pas conclure d'accords concernant des terres ou des actifs naturels en Utah.
  • L'objectif est de protéger les terres et les ressources naturelles de la gestion par des entités externes qui pourraient influencer leur utilisation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kennedy, Mike [R-UT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Environnement Immobilier