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Aide à l'accession à la propriété: Subventions pour les primo-accédants

Cette loi établit un programme de subventions pour aider les primo-accédants à couvrir les coûts liés à l'achat d'une maison, tels que les acomptes ou les frais de clôture. L'objectif est de rendre l'accession à la propriété plus accessible, en particulier pour les personnes à faible revenu. Les subventions peuvent également être utilisées pour les réparations essentielles avant l'occupation.
Points clés
Le programme offre jusqu'à 30 000 dollars de subventions pour l'achat d'une maison éligible.
Les subventions sont disponibles pour les primo-accédants dont le revenu du ménage ne dépasse pas une limite spécifiée (généralement 120 % du revenu médian local).
Les fonds peuvent être utilisés pour les acomptes, les frais de clôture, la réduction des taux d'intérêt ou les réparations essentielles avant l'occupation.
Les bénéficiaires doivent suivre un programme de conseil financier sur les responsabilités liées à la propriété.
Si la maison n'est pas occupée comme résidence principale pendant 60 mois, une partie proportionnelle de la subvention pourrait devoir être remboursée, sauf exceptions spécifiques.
L'aide financière reçue ne sera pas considérée comme un revenu imposable.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2064
Parrain : Rep. Leger Fernandez, Teresa [D-NM-3]
Date de début : 2025-03-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Home of Your Own Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2064.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme offre jusqu'à 30 000 dollars de subventions pour l'achat d'une maison éligible.
  • Les subventions sont disponibles pour les primo-accédants dont le revenu du ménage ne dépasse pas une limite spécifiée (généralement 120 % du revenu médian local).
  • Les fonds peuvent être utilisés pour les acomptes, les frais de clôture, la réduction des taux d'intérêt ou les réparations essentielles avant l'occupation.
  • Les bénéficiaires doivent suivre un programme de conseil financier sur les responsabilités liées à la propriété.
  • Si la maison n'est pas occupée comme résidence principale pendant 60 mois, une partie proportionnelle de la subvention pourrait devoir être remboursée, sauf exceptions spécifiques.
  • L'aide financière reçue ne sera pas considérée comme un revenu imposable.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Leger Fernandez, Teresa [D-NM-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Immobilier Prestations Impôts